Apprendre le japonais avec jeparlejaponais.com - cours de japonais en ligne

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Les termes de l'inscription et le règlement
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Vous allez vous inscrire à jeparlejaponais.com. Vous pouvez lors de cette inscription acheter un module pédagogique et ainsi profiter de la méthode d'Espace Japon en ligne.
Si vous ne souhaitez pas souscrire tout de suite à un module vous avez quand même accès à la partie informative et participative du site de jeparlejaponais.com. Vous pourrez néanmoins à tout moment procéder à l'achat d'un module en vous rendant dans "Mes contrôles".


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Conditions générales d’abonnement et d'utilisation du site jeparlejaponais.com

Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales d’abonnement régissent l'utilisation du site jeparlejaponais.com et des services qui y sont proposés.

Ces services sont fournis par la société Éditions ILYFUNET, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Paris (75010) 12, rue de Nancy, identifiée sous le numéro 308496629 RCS au registre du commerce et des Sociétés de Paris.

Toute utilisation ou visualisation des services fournis par la société éditions ILYFUNET SARL sur le site jeparlejaponais.com, qu’ils soient gratuits ou payant ou qu’ils nécessitent la création d’un compte personnel, suppose que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions.


Article 2 – Description du site jeparlejaponais.com
Les services offerts par la société Éditions ILYFUNET SARL via son site internet jeparlejaponais.com consistent, pendant la durée souscrite, en un accès en ligne à la méthode d'apprentissage du japonais dispensée par Espace Japon®. au profit exclusif de l'utilisateur ayant souscrit l'abonnement.

Cette méthode d’apprentissage de la langue propose également à l’abonné des « face à face pédagogique » durant lequel l’internaute s’entretient en mode interactif et avec un professeur, via une webcam. Ces « face à face » sont enregistrés et conservés pendant cinq (5) ans par la société Éditions ILYFUNET.

Les services permettent d’accéder à des contenus de nature variée, qui peuvent émaner des utilisateurs de jeparlejaponais.com, ou de partenaires de contenus, et le cas échéant directement de la société Éditions ILYFUNET SARL. Il s’agit de toutes informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages, de toute sorte ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement « le contenu »).

Les services peuvent donner lieu à des communications de la part de la société Éditions ILYFUNET SARL, telles que des messages sur le fonctionnement et l’évolution des services, des communications promotionnelles ainsi qu’à la visualisation de publicité.

Les services sont exclusivement destinés aux utilisateurs, personnes physiques, agissant à titre non professionnel. L'utilisation d'un même abonnement par plusieurs personnes est formellement interdite et pourra être sanctionnée par une résiliation immédiate de l’abonnement sans qu’aucun remboursement prorata temporis ne puisse être revendiqué par le contrevenant.


Article 3 - Moyens techniques
Afin d’utiliser les services il faut un accès sécurisé à Internet. Les frais de connexion sont à la charge de l’abonné.

Il appartient à l’abonné de s’assurer que le matériel et les logiciels ne perturbent pas ni n’interférent avec les services du site jeparlejaponais.com.Les problèmes technique sont à résoudre par l’abonné.

L’abonné s’oblige à assurer une configuration informatique nettoyée de quelconque virus, et en conformité avec la configuration requise pour l'utilisation des services en ligne proposés sur le site jeparlejaponais.com. La responsabilité de la société Éditions ILYFUNET SARL ne pourra être, à quelque titre que ce soit, recherchée en la matière.

Toutes les opérations effectuées avec les moyens techniques de l’utilisateur (ordinateur, ligne téléphonique, code d'accès le cas échéant, ...) sont réputées initiées par lui-même. Il importe donc que toutes les dispositions nécessaires soient prises afin d'empêcher une utilisation par des tiers. Il lui appartient notamment de protéger et maintenir secret son nom d'utilisateur et mot de passe.

La société Éditions ILYFUNET SARL assure, par courrier électronique, une assistance technique aux utilisateurs ayant souscrit à un abonnement. L'assistance technique, accessible par l'intermédiaire de la page «Contactez-nous» du site jeparlejaponais.com est strictement limitée aux problèmes techniques rencontrés à l'occasion de l'utilisation des services en ligne proposés par le site jeparlejaponais.com. Éditions ILYFUNET SARL se réserve le droit sans préavis de mettre fin à toute connexion qui présenterait un danger quelconque pour son propre système.


Article 4 – Souscription de l’abonnement et obligation d’identification
La souscription à un abonnement aux services en ligne proposés par la société éditions ILYFUNET SARL sur le site jeparlejaponais.com nécessite l’ouverture d’un compte ainsi que la fourniture d’informations permettant l’identification de l’utilisateur, renseignées dans un formulaire d’inscription aux services.

Le formulaire d'inscription avec les informations actuelles, complètes et exactes, doit être intégralement renseigné; si ces éléments ne sont pas communiqués aucun traitement de demande ne sera effectué. Une fois cliqué le bouton «Valider», l’abonnement souscrit ne peut plus faire l'objet d’une quelconque modification.

Le formulaire dûment complété, les conditions générales d’abonnement formellement acceptées, la souscription validée et le paiement en ligne effectué, l’utilisateur reçoit, dans un délai de 24 heures, un courrier électronique de confirmation de sa commande récapitulant la teneur de celle-ci. La fourniture des services en ligne ne démarre que lorsque la souscription a été validée.
La société Éditions ILYFUNET SARL se réserve la possibilité unilatéralement de ne pas confirmer une commande, notamment si celle-ci est insuffisamment renseignée, anormale ou en cas d'incident de paiement. Cette décision est opposable à l’utilisateur.

Si commande et paiement sont validés, la société Éditions ILYFUNET SARL fournit les services d'apprentissage du japonais en ligne choisis, dans le niveau, et l'interface retenus parmi les niveaux disponibles.

Les informations personnelles recueillies lors de la souscription de l’abonnement sont ensuite stockées et accessibles dans la rubrique "Mes contrôles", qui apparaît, dès que l’abonné a ouvert une session avec votre numéro d’identification qui lui est attribué.

L’abonné a une obligation légale d’identification dès qu’il utilise des services lui permettant de mettre du contenu à disposition du public. La fourniture de ces informations et leur maintien à jour de façon à permettre son identification sont des conditions déterminantes de son droit d’utiliser les services du site jeparlejaponais.com.

Le respect de la vie privée

Les données d’inscription renseignées lors de la souscription à un abonnement aux services en ligne proposés par la société Éditions ILYFUNET SARL sur le site jeparlejaponais.com et les adresse IP directement collectées par la société Éditions ILYFUNET SARL lorsque vous utilisez les services sont traités dans le respect des principes de protection des données personnelles.

La société Éditions ILYFUNET SARL accède à vos informations personnelles et les utilise à cinq titres :
1. pour vous permettre d’accéder aux services et répondre à vos demandes concernant l’utilisation des services,
2. pour, sauf opposition de votre part, vous adresser des messages, y compris électroniques, concernant des produits et services analogues, complémentaires et/ou rentrant dans son centre d’intérêt,
3. pour optimiser le fonctionnement et l’efficacité des produits et services de la société Éditions ILYFUNET SARL,
4. pour se conformer à la législation en vigueur.
5. pour identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d’abonnement ou qui lui causeraient un dommage. Dans ces cas, la société Édition ILYFUNET SARL se réserve le droit de transmettre les données de connexion auprès des autorités compétentes qui les auraient requises.

Les informations peuvent être anonymisées et agrégées afin d’optimiser l’utilisation du site jeparlejaponais.com. Des données anonymes sont utilisées pour les enquêtes et statistiques, notamment quant à la consultation du site jeparlejaponais.com.

La base de données constituée par les données collectées lors de la souscription à un abonnement aux services en ligne proposés par la société Éditions ILYFUNET SARL sur le site jeparlejaponais.com fait l’objet d’un dépôt auprès de la CNIL.

Ces informations étant protégées par le secret professionnel, la société Éditions ILYFUNET SARL ne pourra les communiquer que sur les réquisitions d’une autorité judiciaire ou administrative habilitée française. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté,l’abonné dispose d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des informations nominatives le concernant. Celles-ci sont recueillies à des fins commerciales par la société Éditions ILYFUNET. Elles ne seront en tout état de cause pas transmises à des tiers à la société Éditions ILYFUNET. Ce droit auprès du service marketing à l'adresse suivante : Éditions ILYFUNET – 12, rue de Nancy - 75010 Paris - France - Tél. : +33 (0)1 4700 1133 - Fax : +33 (0)1 4700 4428 ou par le biais du formulaire disponible sur la page «Contactez-nous» du site jeparlejaponais.com.

En cas de décès, et sur production des pièces justificatives, le compte sera désactivé. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droits que sur décisions de justice.


Article 5 - Modalités de paiement
Les prix annoncés sur le site jeparlejaponais.com s'entendent T.T.C. La société Éditions ILYFUNET SARL pouvant modifier les tarifs sans préavis, les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la souscription de l’abonnement.

Le règlement est effectué par carte bancaire, et est enregistré selon un procédé sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur internet, au moyen du numéro, du nom du titulaire de la carte, de la date d'expiration de la carte bancaire et du cryptogramme. La communication du numéro de carte bancaire vaut autorisation pour la société Éditions ILYFUNET SARL de débiter le compte bancaire à due concurrence des services commandés. La communication du numéro pour un abonnement souscrit par un mineur, vaudra acquiescement de l’autorité parentale.

La prestation de service démarre à la validation de la souscription et emporte, débit de la carte présentée.


Article 6 - Utilisation du site jeparlejaponais.com
L'utilisation du site jeparlejaponais.com doit se faire conformément aux présentes conditions générales et à la réglementation en vigueur.
Le site jeparlejaponais.com ne peut être utilisé d'une manière susceptible d'endommager, d'entraver, de surcharger ou de gêner son fonctionnement. Le multi postage abusif de courriers électroniques, même sans sollicitation des destinataires et la diffusion d'idées politiques sont formellement interdits.

Les règles de conduite à respecter

L’abonné reste personnellement responsable de tout contenu qu’il rend accessible à des tiers, qu’il envoie par courrier électronique ou qu’il stocke sur des espaces personnels du site ou sur des espaces accessibles à des tiers, qu’il télécharge, ou transmet de toute autre manière par le site ou sur le site.

Tout contenu accessible au public mis en ligne par un des utilisateurs du site relève de la responsabilité de celui-ci, la société Éditions ILYFUNET SARL ne souscrit aucune obligation générale de surveillance du contenu stocké sur ses services par les utilisateurs.

Dans le cadre de l’utilisation des services, sont interdits les actes, de quelque nature que ce soit (notamment des actes de consultation, téléchargement, envoi, diffusion, édition, émission, mise en ligne, publication ou de toute autre manière), qui seraient contraire à la loi française, et porteraient atteinte à l’ordre public français, ou aux droits d’un tiers.

En particulier, et sans que cette liste soit limitative, il est interdit de :
1. se livrer à des actes constitutifs d’apologie des crimes contre l’humanité, de négation de génocide, d’incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie infantile ;
2. de se livrer à des actes de diffamation, d’injure, de menaces, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine ;
3. de porter atteinte d’une quelconque manière aux abonnés mineurs, de les inciter à se mettre en danger d’une quelconque manière ;
4. en particulier, de transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, d’incitation à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d’informations financières couvertes par le secret, de même que tout contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ ou des ouvrages, des logiciels, des contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits des tiers ; d’atteindre à l’autorité de la justice ; d’atteindre à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondances ; de divulguer des informations couvertes par un secret relatif notamment à l’adoption plénière, à un procès en cours, au suicide, ou à la santé d’un tiers, ou à une situation patrimoniale ou financière individuelle couverte par le secret ou par le droit à l’intimité de la vie privée ; ou encore d’acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l’accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d’explosif ;
5. de tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant l’identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autres personnes et/ ou en vous faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de la société Éditions ILYFUNET SARL ;
6. de falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d’identifiant de manière à dissimuler l’origine de la transmission d’un contenu via le site ;
7. de se livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
8. d’expédier ou faire expédier des courriers électroniques ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, tels que des publicités, du matériel promotionnel, des chaînes de lettres ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée ; mettre en ligne des messages à caractère promotionnel sur les services du site jeparlejaponais.com ;
9. de télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, services ou outil de communication électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;
10. de perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du service, accélérer le rythme de défilement des contenu du service de telle manière que le fonctionnement du service soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant une effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du service ;
11. d’accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’information de la société Éditions ILYFUNET SARL et notamment des services, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions règlementaires applicables aux réseaux connectés au service.

Lutte contre les abus

Dans le cadre de la lutte contre les contenus illicites, et notamment contre la pornographie infantile, la société Éditions ILYFUNET SARL pourra accéder librement aux contenus se trouvant sur les services de communication en ligne au public.

Dès que la société Éditions ILYFUNET SARL a connaissance qu’un contenu illicite est hébergé par ses services, la société Éditions ILYFUNET SARL le fait supprimer promptement, sans notification à l’auteur ou à la personne à l’origine de la diffusion ou de l’accessibilité de ce contenu illicite, sans préjudice de la résiliation de l’abonnement de la personne concernée du fait de la violation des présentes conditions générales. La société Éditions ILYFUNET SARL devra, le cas échéant, également informer ou apporter son concours à l’action des autorités publiques compétentes au titre des activités illicites constatées.

Pour rappel, la loi ne met à la charge de la société Éditions ILYFUNET SARL aucune obligation générale de surveillance du contenu. La société Éditions ILYFUNET SARL n’a pas obligation de suppression d’un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite.


Article 7 - Responsabilité
Après avoir pris connaissance des potentialités, de la finalité, des fonctionnalités et du mode opératoire des services jeparlejaponais.com proposés par la société Éditions ILYFUNET, l’abonné apprécie sous sa seule responsabilité l'adéquation du/des service(s) choisi(s) avec ses besoins.

En aucun cas la société Éditions ILYFUNET ne peut voir sa responsabilité engagée pour perte de données ou frais d'acquisition de produits ou services de remplacement ; l’ensemble des utilisateurs étant, par ailleurs, invités à conserver une copie de sauvegarde de toutes les données et contenus éventuellement stockes sur le site jeparlejaponais.com.

De manières générales, les obligations contractées par la société Éditions ILYFUNET lors de la souscription d’un abonnement aux services en lignes proposés sur le site jeparlejaponais.com sont des obligations de moyens et jamais de résultat.

Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de la société Éditions ILYFUNET ne saurait excéder le montant perçu au titre de l’abonnement.


Article 8 - Propriété intellectuelle
L’utilisateur reconnaît et convient que le contenu et les programmes du site jeparlejaponais.com sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et qu'il ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis, distribué, vendu, exploité ou modifié d'aucune manière que ce soit sans l'autorisation expresse, et préalable de la société Éditions ILYFUNET.

La société Éditions ILYFUNET concède un droit d'utiliser le site jeparlejaponais.com uniquement à des fins personnelles et à l'exclusion de tout but commercial et/ou professionnel.

La société Éditions ILYFUNET reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur le site jeparlejaponais.com. Cela comprend notamment, mais sans s'y limiter, les programmes, ainsi que les enregistrements audio, les textes, les images, les graphismes et les vidéos qui sont protégés par la réglementation sur le droit de la propriété intellectuelle et les droits d'auteur (y compris le droit des brevets et des marques) et les dispositions légales internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle tant en France qu’à l’étranger.


Article 9 - Maintenance
La société Éditions ILYFUNET mettra en œuvre les moyens requis pour sauvegarder les données recueillies par elle au cours de l'exécution de ses obligations. Il est toutefois expressément reconnu par les parties que cette obligation est une obligation de moyens telle que définie par la jurisprudence.

La société Éditions ILYFUNET s'engage par ailleurs à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le fonctionnement, dans des conditions optimales, du site jeparlejaponais.com.

La société Éditions ILYFUNET ne saurait toutefois être tenue pour responsable des conséquences de faits qui lui sont extérieurs, tels que des pannes de courant, de réseau, arrêts temporaires ou non de la messagerie, ...

Pour des raisons de maintenance, la société Éditions ILYFUNET peut interrompre momentanément l'accès au site jeparlejaponais.com. La société Éditions ILYFUNET s'efforcera d'éviter, dans la mesure du possible, de causer une trop grande gêne aux utilisateurs.

La société Éditions ILYFUNET peut par ailleurs se voir dans l'obligation de refuser momentanément l'accès de certains utilisateurs au site jeparlejaponais.com en raison d'un trop grand nombre de connexions simultanées.


Article 10 - Virus
Chaque partie devra mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour obtenir une protection efficace contre les virus informatiques qui peuvent éventuellement circuler sur les différents postes.


Article 11 - Force majeure
Excepté pour les obligations de payer, aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations lorsque ce retard ou manquement est causé par un cas de force majeure.


Article 12 - Durée
Les présentes conditions générales s'appliqueront tant que la réalisation de leur objet l'exigera.
La société Éditions ILYFUNETse réserve le droit d'interrompre, temporairement ou définitivement sans préavis, les services fournis par elle en cas de manquement par l'utilisateur aux présentes.


Article 13- Nullité
Si l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales se révélait contraire à la loi ou nulle, la dite stipulation ne devra recevoir aucun effet et être considérée comme ne faisant pas partie des dites conditions, sans altérer les autres clauses.


Article 14- Loi applicable et élection de for
Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige s'y rapportant devra être porté devant les tribunaux du domicile de la société Éditions ILYFUNET.



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Le modérateur de jeparlejaponais.com s’efforcera de supprimer ou éditer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible. Toutefois, il lui est impossible de passer en revue tous les messages. Vous admettez donc que tous les messages postés sur ce forum expriment la vue et opinion de leurs auteurs respectifs, et non celles des modérateurs ou du webmestre (excepté des messages postés par eux-mêmes) et par conséquent qu’ils ne peuvent pas être tenus pour responsables des discussions.

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